En République démocratique du Congo, la longue quête de démocratie mise à l’épreuve

Pour mettre fin à la longue tradition d’élections volées en République démocratique du Congo, les institutions de contrôle indépendantes, la société civile et les médias du pays auront besoin du soutien de la SADC et des acteurs démocratiques internationaux.

Des électeurs congolais font la queue pour voter à Sake, dans le Nord-Kivu, lors des élections générales de 2018 en République démocratique du Congo. (Photo : AFP/Patrick Meinhardt)

Le quatrième pays le plus peuplé d’Afrique se rendra aux urnes pour élire son président, ses représentants parlementaires, provinciaux et municipaux le 20 décembre prochain. Les élections en République démocratique du Congo (RDC) se déroulent dans un contexte de conflit armé persistant dans l’est du pays, d’inquiétudes quant à la reprise d’un conflit régional dans la région des Grands Lacs, de questions concernant le statut de la mission d’opérations de paix des Nations unies (MONUSCO), forte de 18 000 hommes, d’exploitation déstabilisante des vastes ressources naturelles de la RDC, de dizaines de milices armées actives dans tout le pays et du déplacement forcé de plus de 7 millions de personnes sur les quelque 110 millions d’habitants de la RDC.

Compte tenu de la situation du pays au cœur du continent, le résultat des élections en RDC aura des implications directes pour l’Afrique de l’Est, l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique centrale et l’Afrique australe.

La RDC a subi de nombreux traumatismes après des décennies de régime autocratique sous Mobutu Sese Seko (1965 à 1997) et Laurent et Joseph Kabila (1997 à 2019), ainsi que deux conflits prolongés(de 1996 à 2007) impliquant de nombreux pays voisins et dont les braises se maintiennent encore aujourd’hui.

Malgré ces défis, la RDC a développé un mouvement de la société civile dynamique et durable qui réclame une véritable démocratie et une plus grande transparence de la part du gouvernement.

Des membres du personnel électoral comptent les votes dans une école de Kinshasa lors des élections générales de 2018. (Photo : AFP/Luis Tato)

Les élections de 2018 en RDC avaient constitué une occasion en or de faire progresser ces aspirations. Les électeurs congolais avaient massivement rejeté le successeur choisi par l’ancien président Joseph Kabila, Emmanuel Ramazani Shadary, en dépit d’un processus électoral très déséquilibré. Ces élections ont momentanément offert un exemple de la manière dont les citoyens, en se présentant en si grand nombre qu’ils surmontent les obstacles déployés à leur encontre, peuvent vaincre des titulaires bien établis et déterminés à s’accrocher au pouvoir.

Des observateurs indépendants, dont la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), qui avaient déployé 40 000 observateurs dans la majorité des 70 000 bureaux de vote du pays et produit un décompte indépendant, avaient indiqué que le principal candidat de l’opposition, Martin Fayulu, avait remporté l’élection présidentielle d’une marge écrasante. Cependant, après un accord apparent avec Kabila, Félix Tshisekedi, le fils du vénéré champion de la démocratie Étienne Tshisekedi, fut déclaré vainqueur de ces scrutins.

Après avoir initialement contesté les résultats, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), l’Union africaine (UA) et les acteurs démocratiques internationaux avaient refusé d’exiger un nouveau décompte des voix, comme le demandaient la CENCO et de nombreux gouvernements.

Bien que Tshisekedi ait établi une certaine indépendance par rapport à la mainmise de son prédécesseur sur les institutions de l’État, l’héritage de la RDC en matière de gouvernance opaque demeure. Le budget de la sécurité, qui est classé secret-défense, a presque décuplé, ce qui est très préoccupant compte tenu de la corruption notoire du secteur de la sécurité en RDC et du fait qu’il n’est pas redevable. Tshisekedi et sa famille ont été accusés d’avoir bénéficié d’accords opaques avec des entreprises chinoises pour l’accès au cuivre, au cobalt et aux diamants. Par ailleurs, M. Tshisekedi a été critiqué pour ne pas avoir suffisamment lutté contre la mainmise d’intérêts privés sur les institutions de l’État, notamment le détournement de 3,7 milliards de dollars de fonds publics par le magnat de l’exploitation minière Dan Gertler, sanctionné par la communauté internationale, dans le cadre de contrats approuvés par Kabila.

Les citoyens congolais sont également mécontents de ce qu’ils appellent un manque de transparence dans les négociations d’un accord massif de 6 milliards de dollars entre la RDC et diverses entreprises d’État chinoises, qui leur permettrait d’extraire du cobalt, du cuivre et d’autres minéraux en échange d’investissements dans les infrastructures et les services sociaux. Ce « contrat du siècle » a d’abord été négocié sous Kabila.

La police congolaise monte la garde devant la commission électorale (CENI). (Photo : AFP/Luis Tato)

De même, on craint de plus en plus que le long héritage de mauvaises pratiques électorales de la RDC ne persiste en 2023. Tshisekedi a rempli la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de fidèles, notamment son président, Denis Kadima Kazadi, un stratège clé de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), le parti de Tshisekedi. Le président sortant a également modifié la répartition des sièges au sein de la CENI, ce qui, selon les observateurs, profite au parti au pouvoir. La CENI, n’a quant à elle pas adopté les meilleures pratiques électorales qui exigeraient le décompte et l’annonce des résultats dans chaque bureau vote, ce qui accroîtrait la transparence et réduirait les possibilités de truquage au cours du processus d’agrégation.

En octobre 2020, la nomination par décret, par M. Tshisekedi de trois juges à la Cour constitutionnelle a aussi suscité les critiques. Il dispose désormais d’une majorité de juges au sein d’un organe clé qui sera appelé à résoudre tout litige électoral. Par ailleurs, le gouvernement a été mis en cause pour avoir déclaré l’ « état de siège », c’est à dire la loi martiale dans le Nord-Kivu et l’Ituri, qui sont des fiefs de l’opposition.

La condamnation en septembre 2023 du candidat à la présidence et ancien allié de Tshisekedi Jean-Marc Kabund à 7 ans d’emprisonnement pour insulte au président, rappelle l’application arbitraire des lois de la RDC, typique de son passé autocratique. Il en va de même pour l’arrestation, après une marche de l’opposition en mai, de Salomon Kalonda, l’un des principaux conseillers de Moïse Katumbi, lui aussi candidat à la présidence, pour atteinte à la sécurité de l’État. Enfin, en juillet, la mort par balle du porte-parole de l’opposition, Chérubin Okende, a provoqué une onde de choc dans tout le pays.

C’est dans cet environnement délicat que se dérouleront les élections de 2023.

Un pas en avant, deux pas en arrière ?

Si l’élection de Félix Tshisekedi en 2018 a été entachée de controverses, elle a tout de même suscité l’espoir d’un véritable changement après le régime kleptocratique de Kabila. Cependant, Tshisekedi se trouve confronté aux mêmes problèmes que son prédécesseur : corruption incontrôlée, captation de l’État, favoritisme et abus des ressources de l’État.

L’inquiétude que la RDC se dirige encore une fois vers un scrutin frauduleux, ses citoyens tentent d’obliger le gouvernement à rendre des comptes. La CENCO est à l’avant-garde de bon nombre de ces initiatives. En août 2023, elle a offert son expertise technique à la CENI pour réaliser ce qu’elle a appelé un « audit citoyen » du fichier électoral.

Siège de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). (Photo : MONUSCO)

La CENCO avait proposé cet audit après que la CENI avait annoncé en janvier, qu’elle n’avait inscrit que 7 millions d’électeurs dans 10 provinces, ce qui avait immédiatement déclenché des soupçons de fraude. En effet, plus de 38 millions de citoyens congolais s’étaient inscrits sur les listes électorales en 2018 dans les 26 provinces du pays. Pendant plusieurs mois, la CENI aurait refusé de publier le fichier électoral, comme l’exige la Constitution. En avril, elle a déclaré avoir inscrit 47 millions d’électeurs sur les 49 millions d’électeurs éligibles, renforçant encore les soupçons.

La capacité technique et organisationnelle de la CENCO à mener un exercice aussi complexe que la vérification du fichier électoral n’est pas mise en question. Elle a déployé des observateurs dans la majorité des bureaux de vote lors des deux derniers scrutins et a en 2018 décompté les voix plus rapidement que la CENI. La Conférence des évêques catholiques du Congo, qui dirige la CENCO, est une voix respectée qui a joué un rôle de premier plan dans la démocratisation du pays au cours des 60 dernières années, notamment en organisant des discussions de haut niveau entre les politiciens.

La section locale de l’Association africaine pour la défense des droits de l’homme (ASADHO), Fight for Change (LUCHA) et Justice for You (Justice pour Tous) figurent parmi les organisations notables de la société civile qui surveillent les violations des droits humains à l’occasion des élections. Les lanceurs d’alerte (Filimbi) et African Resources Watch (AFREWATCH) font campagne pour la bonne gestion des ressources publiques et la lutte contre la corruption. La Ligue des Électeurs, le Cercle National de Réflexion de la Jeunesse et Juriste en Action assurent l’éducation civique et l’éducation aux droits humains.

Ces organisations font partie d’une coalition nationale de 61 organisations locales qui se sont réunies le 17 mars 2022 pour avertir que les prochains scrutins ne seraient probablement pas libres et équitables en raison d’une multitude d’irrégularités et « de violations de procédure, le tout sur fond de soupçons de corruption ». Ils se sont engagés à servir de « gardiens », à documenter les scrutins et à vérifier dans quelle mesure ils respectaient les normes constitutionnelles.

« L’état de siège » en Ituri et au Nord-Kivu a gravement perturbé l’inscription sur les listes électorales et pourrait contribuer à une recrudescence de la violence, les militants cherchant à tirer parti de la privation du droit de vote. La déclaration d’urgence n’a pas permis d’endiguer les attaques contre les civils. En 2022, plus de 1 800 civils ont été tués et des milliers d’autres blessés dans ces deux régions et au Sud-Kivu.

Les candidats et leurs messages

Les élections en RDC se déroulent selon un système uninominal majoritaire à un tour. Si le nombre de candidats est élevé, le vainqueur peut être élu sans obtenir la majorité des votes exprimés, ce qui favorise souvent le président sortant.

Martin Fayulu, un ancien cadre du secteur pétrolier, est le principal candidat de l’opposition. Il se présente sur un programme de réformes démocratiques, d’éradication de la mainmise de l’État et du favoritisme, d’attraction de nouveaux investissements et de facilitation d’un consensus national entre les forces sociales et politiques. Il avait fait campagne sur ces mêmes messages en 2018, et avait été largement considéré comme le vainqueur puisqu’il aurait obtenu 59 % des voix. Son parti, l’Engagement pour la citoyenneté et le développement, a des fiefs dans le Bandundu, le Kongo Central, l’Équateur, le Katanga, le Nord-Kivu, l’Orientale et la capitale, Kinshasa.

Moïse Katumbi, un ancien gouverneur de la province du Katanga sous Kabila et qui avait soutenu Fayulu en 2018, est un autre candidat important. En juillet 2021, le parlement dominé par l’UDPS au pouvoir a introduit un projet de loi visant à restreindre la présidence aux ressortissants ayant deux parents congolais (le père de Katumbi est un juif sépharade originaire de Grèce). Des manifestations ont eu lieu au Nord-Kivu, en Ituri, dans les provinces occidentales du Kongo Central et de Kinshasa – bastions clés du parti de Katumbi, Ensemble pour la République – en réponse à ce projet de loi. M. Katumbi se présente avec un message de bonne gouvernance, de transparence et de responsabilité, et de nouveaux investissements.

L’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, ancien confident du président Tshisekedi, se présente sur la base d’un programme visant à restaurer la confiance dans le service public et à promouvoir la bonne gouvernance. Il s’est associé à la vision de Patrice Lumumba, le premier Premier ministre démocratiquement élu du Congo, assassiné peu après sa prise de fonction en 1960. Cependant, sa candidature est en suspens, car il a été inculpé pour détournement de fonds, dans un dossier selon lui monté de toutes pièces pour le disqualifier.

Delly Sesanga Hipungu, un parlementaire représentant le Kasaï-Central et ancien ministre de la Planification, a coordonné la coalition de 16 partis de Katumbi pour les élections avortées de 2016 (et reportées par la suite à 2018). Il a rejoint Tshisekedi lors des élections de 2018, mais ils se sont brouillés à cause de ce qu’il appelle la « régression de la démocratie ». Il fait campagne sur un programme de renforcement du constitutionnalisme. Il a travaillé sur la réforme constitutionnelle et policière, la décentralisation et la justice administrative.

Les institutions indépendantes de la RDC sous pression

Les quatre principaux candidats de l’opposition se plaignent du fait que les institutions indépendantes du pays ne sont pas dignes de confiance en raison de leur composition partisane et de la manière dont elles ont jusqu’à présent géré le processus électoral. La CENI, le système judiciaire et le secteur de la sécurité ont tous fait l’objet de critiques.

La CENI a rejeté la proposition d’un audit indépendant du fichier électoral. Au lieu de cela, elle a fait appel aux services de Janet Love, une ancienne membre de la Commission électorale indépendante d’Afrique du Sud et une membre active du Congrès national africain (ANC) au pouvoir en Afrique du Sud, qui a donné au fichier un certificat de bonne santé. Mme Love et le président de la CENI, Denis Kadima, avaient travaillé ensemble à l’Institut électoral pour une démocratie durable en Afrique du Sud avant que M. Kadima ne devienne conseiller de M. Tshisekedi.

Le pouvoir judiciaire a tranché en faveur des opposants au gouvernement chaque fois qu’une affaire controversée a été portée devant les tribunaux, comme lors de l’emprisonnement de Jean-Marc Kabund pour « insulte au président ». Les services de sécurité, quant à eux, ont réprimé les candidats de l’opposition avant les élections. Le 29 mai, la police a violemment dispersé une manifestation organisée par Fayulu, Katumbi et Sesanga à Kinshasa précisément pour attirer l’attention sur l’acharnement violent de la police envers l’opposition. Plus de 30 personnes ont été gravement blessées.

Le lendemain, les services de renseignements militaires ont arrêté le principal conseiller de Katumbi, Salomon Kalonda, sur le tarmac de l’aéroport. Il croupit aujourd’hui dans la prison militaire de Ndolo, accusé de trahison pour avoir été en contact avec le groupe rebelle M-23. Et ce, bien que les militaires ne disposent pas de pouvoirs d’arrestation en vertu de la loi congolaise et qu’il soit illégal de détenir des civils dans des installations militaires.

Le président Tshisekedi a publiquement félicité le chef de la police qui avait supervisé l’opération de police qui avait dispersé la manifestation de l’opposition, envoyant ainsi le message que de tels actes seraient tolérés. Le 10 juin, des membres de la Garde républicaine, qui protège le président, ont arrêté un candidat à la présidence moins connu, Franck Diongo, et l’ont également détenu à la prison militaire de Ndolo avant de le relâcher sans l’avoir inculpé après un moisde détention. Dix jours plus tard, Chérubin Okende, député et porte-parole du parti de Katumbi, est retrouvé mort dans sa voiture, blessé par balle.

La SADC, l’UA, l’Union européenne (UE) et le Centre Carter enverront des missions d’observation en RDC. Le Japon et le Programme des Nations unies pour le développement ont fourni des fonds et une expertise technique pour organiser le scrutin et pour renforcer les capacités locales de prévention des conflits par le biais de la protection civile et des mécanismes de paix dans les régions touchées par le conflit de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Toutefois, ces acteurs régionaux et internationaux font également l’objet d’un examen minutieux. Lors des récentes élections au Zimbabwe, jugées non conformes aux seuils minimaux de crédibilité par toutes les missions d’observation électorale, y compris la SADC, les organismes régionaux n’ont encore pris aucune mesure pour rejeter les résultats, exiger un recomptage des voix ou même un nouveau scrutin. Cela rappelle les élections de 2018 en RDC où, malgré des preuves accablantes de fraude, les différents gouvernements ont rapidement accepté l’accord Tshisekedi-Kabila, alors même que l’UA était sur le point d’envoyer une délégation d’enquête. Cela a compromis la voie la plus directe de la RDC vers l’établissement de la stabilité, de la confiance et d’une meilleure gouvernance.

Les voies de la stabilité

Jean-Bosco Lalo, le président du Conseil de l’Apostolat des Laïcs Catholiques du Congo (CALCC), a averti en juin que l’état des préparatifs électoraux en RDC était entaché de « graves problèmes, certains techniques, d’autres délibérés, qui remettent en question l’intégrité du processus. Le peuple congolais ne tolérera pas une autre élection frauduleuse ». Il s’exprimait ainsi lors d’une réunion des parties prenantes congolaises organisée par la Fondation Kofi Annan afin d’examiner une étude majeure sur l’état des préparatifs électoraux réalisée par les Églises catholique et protestante.

Les réformateurs ont mis en avant plusieurs priorités urgentes pour garantir la crédibilité du vote et éviter l’instabilité potentielle qui pourrait en résulter.

• La CENI devrait collaborer avec toutes les parties prenantes, en s’appuyant notamment sur l’expertise technique approfondie et la crédibilité de la CENCO, afin de garantir l’intégrité du fichier électoral.
• Les candidats devraient être autorisés à envoyer des observateurs pour surveiller les bureaux de vote, les principales institutions électorales et le décompte des voix à chaque étape du processus de tabulation.
• Les observateurs électoraux devraient être habilités à surveiller toutes les phases du scrutin, y compris l’environnement pré- et post-électoral.
• La société civile devrait être soutenue pour développer ses mécanismes communautaires de réponse aux incidents et aux conflits, en particulier dans les points chauds.
• Les acteurs régionaux et internationaux, en particulier la SADC et l’UA, devraient se joindre aux acteurs locaux pour demander des comptes à chaque étape. Les organisations régionales, avec le soutien des acteurs internationaux, devraient s’engager à ne pas permettre un autre scrutin frauduleux et à élaborer des mesures d’urgence en cas d’annonce d’un résultat non conforme.